Mentions légales

Conditions générales

Dernière mise à jour: 2026-10-07

Les présentes Conditions générales régissent votre utilisation de portuguesesnomundo.online, du portail des associations et des entreprises ainsi que des notifications et e-mails associés (ensemble, le « Service »), exploités par Cyber Planet Inc., société constituée en Ontario, Canada (« nous »). En utilisant le Service, vous acceptez ces conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas le Service.

1. Ce qu'est le Service

Le Service permet (a) à toute personne de consulter, sans compte, un annuaire d'associations, de clubs et d'entreprises appartenant à des Portugais, des événements, des histoires, des traditions, un tableau de la communauté et des informations sur les ambassades et consulats du Portugal ; (b) aux associations, clubs et entreprises (les « organisations ») de disposer d'une page, gratuite ou dans le cadre d'une formule payante, et de publier et gérer des événements, des offres et d'autres contenus ; et (c) aux visiteurs d'utiliser des fonctionnalités facultatives telles qu'une liste personnelle, le suivi d'une organisation, les notifications et le tableau de la communauté.

Nous sommes un intermédiaire d'information. Nous n'organisons pas les événements, nous ne vendons pas de billets, nous ne fournissons pas les produits ou services annoncés par les entreprises et nous ne sommes pas partie à la relation entre les organisations et le public. Les inscriptions, les billets et les paiements liés aux événements ou aux achats sont gérés directement par l'organisation concernée. Une fiche dans l'annuaire ne constitue ni une approbation ni une recommandation d'une organisation.

2. Nous ne sommes pas le gouvernement portugais

Portugueses no Mundo est indépendant. Il n'est ni affilié au gouvernement du Portugal, ni exploité ou approuvé par lui, ni par aucune ambassade ou aucun consulat. Les pages sur les ambassades, les consulats, les services officiels, les délais et les guides sont des informations compilées à partir de sources publiques officielles, avec un lien vers la page officielle. Elles peuvent être incomplètes ou périmées : confirmez toujours sur le site officiel avant d'agir. Rien dans le Service ne constitue un conseil juridique, en matière d'immigration, fiscal ou un autre conseil professionnel.

3. Visiteurs

  • La consultation du site public est gratuite et ne nécessite aucun compte.
  • Les informations sont fournies par les organisations et par des sources publiques. Nous nous efforçons de corriger les erreurs, mais nous ne garantissons pas qu'elles soient complètes, à jour ou exactes. Confirmez toujours les détails (date, heure, lieu, prix, heures d'ouverture) auprès de l'organisateur ou de la source officielle.
  • Tableau de la communauté. Les annonces sont publiées par les visiteurs. Nous ne les vérifions pas avant leur apparition. Soyez prudent, n'envoyez jamais d'argent à des personnes que vous ne connaissez pas et signalez tout ce qui vous semble suspect. Vous êtes responsable de ce que vous publiez, qui doit respecter la section 13 et ne doit pas comporter de coordonnées de tiers ni de demandes de paiement.
  • Vous pouvez signaler des informations erronées, abusives ou illicites à l'aide des boutons de signalement ou de l'adresse e-mail figurant sur la page Contact.

4. Pages que nous créons à partir d'informations publiques

Pour contribuer à constituer un annuaire complet, nous pouvons créer une fiche de base d'une association ou d'une entreprise en utilisant uniquement des informations accessibles publiquement en ligne (par exemple le nom, la ville, le type, le site web, la page publique sur les réseaux sociaux et une courte description). Une telle page est signalée comme créée par nous à partir d'informations disponibles en ligne et comme n'ayant pas encore été reprise par l'organisation.

  • Une adresse e-mail de contact que nous trouvons est conservée de façon privée, n'est jamais affichée sur le site et sert uniquement à inviter l'organisation à reprendre sa page. Nous écrivons une seule fois, et de nouveau uniquement si l'organisation nous le demande. Si l'organisation accepte, nous supprimons cette adresse conservée.
  • L'organisation peut, à tout moment et gratuitement : prendre le contrôle de la page en acceptant l'invitation ou en utilisant « Est-ce votre association ? » sur la page ; nous demander par e-mail de corriger ou de supprimer la fiche ; ou nous demander de ne plus jamais la contacter. Nous donnons suite à ces demandes sans retard injustifié.
  • La prise de contrôle est gratuite. Un compte gratuit n'est pas un engagement d'acheter quoi que ce soit.
  • Si vous dites représenter une organisation, vous devez y être autorisé. Nous pouvons demander des justificatifs et décider qui a le droit de contrôler une page ; tant que nous ne sommes pas satisfaits, nous pouvons laisser la page inchangée.

5. Litiges sur le contrôle d'une page

Si une page a été reprise par une personne qui n'en est plus responsable, ou si une organisation a perdu l'accès après un changement de conseil d'administration, toute personne concernée peut demander, depuis la page, un examen de la propriété. Nous gardons la demande confidentielle, pouvons contacter les personnes qui gèrent la page et la personne qui fait la demande, pouvons demander des justificatifs et décidons de ce qui est raisonnable. Nous pouvons laisser la page inchangée, retirer un gestionnaire ou inviter une autre personne à en prendre le contrôle. Nous ne prenons pas parti au-delà de ce que montrent les justificatifs, et notre décision ne tranche aucun litige entre les membres d'une organisation.

6. Comptes des organisations

  • Candidature et approbation. Chaque organisation dépose une candidature et est examinée par nos soins. Nous pouvons l'approuver, la refuser ou demander des informations complémentaires.
  • Pouvoir de représentation. La personne qui dépose la candidature déclare être autorisée à représenter l'organisation et l'engage au titre des présentes conditions. Les membres de l'équipe que vous invitez agissent avec votre autorité et vous êtes responsable d'eux.
  • Entreprises. Une entreprise qui se présente comme appartenant à des Portugais déclare que cela est vrai. Nous pouvons demander une preuve et pouvons retirer cette mention ou la page si elle n'est pas exacte.
  • Vérification. Nous pouvons proposer des étapes de vérification et des badges (par exemple un site web ou un enregistrement confirmé). Un badge signifie que nous avons vérifié ce qui y est indiqué à ce moment-là ; il ne constitue pas une garantie concernant l'organisation.
  • Sécurité du compte. Vous êtes responsable de la sécurité de votre mot de passe et de tout ce qui est fait dans votre compte. Nous recommandons la vérification en deux étapes. Informez-nous immédiatement si vous soupçonnez un accès non autorisé.
  • Exactitude des informations. Les informations sur l'organisation, les événements et les offres doivent être véridiques et tenues à jour.
  • Niveau gratuit. Les organisations approuvées obtiennent une page gratuite sans carte de paiement. Les formules payantes ajoutent des fonctionnalités telles que les événements, les photos, les offres, les notifications et les statistiques.

7. Formules, essai gratuit et paiement

  • Les formules et les prix en vigueur figurent sur la page Formules. Les prix sont en dollars canadiens (CAD) et excluent les taxes applicables (par exemple TPS/TVH ou TVA), qui sont ajoutées lorsqu'elles sont dues.
  • Période de facturation. Vous pouvez payer chaque mois, tous les 3 mois, tous les 6 mois ou chaque année. Les périodes plus longues bénéficient de la remise indiquée sur la page Formules et sont facturées d'avance pour la totalité de la période.
  • Essai gratuit de 7 jours. Une fois votre candidature approuvée, une carte de paiement est demandée pour commencer l'essai d'une formule payante. Vous n'êtes pas débité pendant l'essai. À la fin des 7 jours, l'abonnement devient automatiquement payant et votre carte est débitée, sauf si vous annulez avant.
  • Renouvellement. L'abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période jusqu'à son annulation.
  • Annulation. Vous pouvez annuler à tout moment dans l'espace de gestion de l'abonnement. L'annulation prend effet à la fin de la période déjà payée ; vous conservez l'accès jusque-là. Nous ne remboursons pas les périodes partiellement utilisées, sauf lorsque la loi l'exige ou lorsque nous choisissons de le faire à titre gracieux.
  • Échec de paiement. Si un paiement échoue, nous réessaierons et vous en informerons par e-mail. S'il n'est pas régularisé dans un court délai (actuellement 7 jours), le compte est suspendu et vos événements cessent d'être affichés publiquement jusqu'à la régularisation du paiement. Nous ne supprimons pas vos données pour cette raison.
  • Modification des prix. Nous pouvons modifier les prix et les formules moyennant un préavis d'au moins 30 jours ; la modification s'applique à compter du prochain renouvellement. Vous pouvez annuler si vous n'êtes pas d'accord.
  • Offres et crédit. Nous pouvons proposer des remises, un accès gratuit ou promotionnel ou un crédit de compte, limités dans le temps ou non, et les retirer selon les modalités que nous indiquons. Ils n'ont aucune valeur monétaire.
  • Les paiements sont traités par un prestataire de paiement externe (actuellement Stripe). Nous ne conservons pas les données complètes de votre carte.

8. Publicité

  • Les organisations peuvent acheter des emplacements sponsorisés (par exemple sur la page d'accueil, dans un annuaire ou sur la page des événements) pour un certain nombre de mois. Ils sont toujours indiqués comme sponsorisés, et la capacité est limitée.
  • Le prix de la période choisie est payé d'avance. Une fois qu'un emplacement sponsorisé a commencé, il n'est pas remboursable, sauf lorsque la loi l'exige ou lorsque nous l'annulons sans manquement de votre part aux présentes conditions, auquel cas nous remboursons la partie non utilisée.
  • La publicité doit respecter la section 13. Nous pouvons refuser ou retirer une publicité qui ne la respecte pas.

9. Parrainage

Si nous proposons un programme de parrainage, une organisation qui en amène une autre devenant cliente payante peut recevoir un crédit de compte selon les modalités décrites à ce moment-là. Le crédit n'est pas de l'argent, ne peut pas être transféré et peut être modifié ou retiré. L'auto-parrainage, les faux comptes et tout autre abus annulent le crédit.

10. Contenu publié par les organisations et les visiteurs

En publiant du contenu (textes, images, photos, logos, informations sur les événements, offres, histoires, traditions, annonces du tableau), vous :

  • déclarez détenir les droits nécessaires sur ce contenu (y compris les images, la musique, les logos et les marques) et pouvoir en autoriser l'utilisation et, pour les photos, avoir obtenu le consentement que la loi exige des personnes qui peuvent y être identifiées ;
  • nous accordez une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour stocker, afficher, adapter le format de (par exemple redimensionner les images) et diffuser ce contenu dans le Service, les infolettres, les notifications, les calendriers et les publications sur les réseaux sociaux relatives au Service pendant la durée de sa publication ;
  • conservez tous les droits que vous déteniez déjà sur le contenu.

Si vous apparaissez sur une photo et souhaitez qu'elle soit retirée, ou si vous estimez qu'un contenu porte atteinte à vos droits, écrivez-nous et nous agirons rapidement. Nous maintenons des limites quant au nombre de photos pouvant être stockées.

Responsabilité de ce qui est publié. Les contenus, informations et services publiés sur le Service relèvent de la seule responsabilité de leurs auteurs. Nous ne vérifions pas tout avant publication, et celle-ci ne constitue ni une recommandation, ni une approbation, ni une certification de Portugueses no Mundo, ni une garantie que le contenu est exact, complet, à jour ou licite.

11. Événements, billets et inscriptions

L'organisateur est seul responsable de ses événements, des billets, des prix, des remboursements, de la sécurité, des autorisations et de l'assurance, ainsi que des informations qu'il publie. Lorsqu'un organisateur utilise nos outils d'inscription ou de rappel, il décide des raisons et des modalités d'utilisation des données des participants et est responsable de leur utilisation licite ; nous traitons ces données pour son compte. Les organisateurs ne doivent pas utiliser les données des participants à des fins de marketing sans rapport, sans le consentement exigé par la loi.

Les informations sur les événements (dates, horaires, lieux, prix, programmes, disponibilité) sont fournies par les organisateurs. Nous ne garantissons ni leur exactitude ou leur mise à jour, ni que l'événement aura lieu, ni sa qualité ou sa sécurité. Veuillez confirmer les détails auprès de l'organisateur avant de vous déplacer. Nous ne sommes partie à aucun accord entre organisateurs et participants.

Billets vendus par le Service. Lorsque des billets ou des tables sont vendus par l'intermédiaire du Service, l'organisateur est le vendeur et vous achetez auprès de l'organisateur, et non de Portugueses no Mundo. Le paiement est effectué par Stripe sur le compte Stripe propre à l'organisateur ; nous ne détenons jamais l'argent. L'organisateur fixe les prix, la disponibilité et les conditions de remboursement et d'annulation, et répond de l'événement et des informations qu'il fournit. L'acheteur paie de petits frais de service par billet payant, indiqués avant le paiement ; l'organisateur ne paie que les frais propres du prestataire de paiement (Stripe). Chaque billet n'est valable qu'une fois et affiche un code QR ; conservez le lien que vous recevez, il constitue votre preuve d'achat. Si un événement est annulé ou si un billet est remboursé, l'organisateur est responsable de la restitution de l'argent ; nous lui fournissons seulement les outils pour le faire.

12. Messages et notifications

  • Nous envoyons des messages de service (par exemple confirmation d'e-mail, approbation, avis de paiement, alertes de sécurité). Ils sont nécessaires à la fourniture du Service.
  • Les messages facultatifs (infolettres, alertes d'événements, notifications sur votre téléphone ou votre navigateur, messages des organisations que vous suivez) ne sont envoyés que si vous les avez demandés et peuvent être arrêtés à tout moment à l'aide du lien figurant dans le message ou dans vos paramètres.
  • Si nous contactons une organisation que nous avons référencée à partir d'informations publiques, nous le faisons comme décrit à la section 4 et incluons un moyen de refuser tout nouveau contact.
  • Les organisations ne doivent pas utiliser nos outils pour envoyer des messages non sollicités ni pour contacter des personnes sans le consentement exigé par la loi.

13. Règles d'utilisation

Vous ne devez pas utiliser le Service pour :

  • publier du contenu illégal, trompeur, diffamatoire, discriminatoire, incitant à la haine ou à la violence, ou portant atteinte aux droits de tiers ;
  • publier de faux événements ou de fausses fiches, des doublons abusifs ou du contenu sans rapport avec la communauté à laquelle le Service s'adresse ;
  • envoyer des communications non sollicitées (pourriels) ou utiliser des listes de personnes sans le consentement exigé par la loi ;
  • tenter d'accéder aux comptes ou aux données d'autrui, contourner les mesures de sécurité, extraire des données en masse, utiliser des outils automatisés pour créer des comptes ou des publications, ou surcharger le Service ;
  • usurper l'identité d'une autre organisation ou personne, ou prétendre contrôler une page que vous n'avez pas le droit de contrôler.

Nous pouvons masquer ou supprimer du contenu, suspendre ou bloquer des comptes et refuser des candidatures en cas de non-respect des présentes conditions ou lorsque cela est nécessaire pour protéger autrui ou le Service. Dans la mesure du possible, nous vous en informerons en indiquant le motif ; dans les cas graves ou urgents, nous pouvons agir sans préavis.

14. Fonctionnalités d'intelligence artificielle

Certaines fonctionnalités (par exemple des suggestions de texte, de traduction ou d'image) peuvent faire appel à des services d'intelligence artificielle. Les résultats sont des suggestions : l'organisation doit les vérifier avant publication et est responsable de ce qu'elle publie. Les fonctionnalités d'IA sont soumises à des limites d'utilisation fixées selon la formule.

Lorsqu'une organisation utilise des images ou des textes pour créer une affiche avec l'IA, ceux-ci sont transmis au prestataire d'IA. N'ajoutez que des images que vous avez le droit d'utiliser et, lorsque la loi l'exige, avec l'autorisation des personnes qui y figurent. Les affiches peuvent contenir des erreurs (noms, chiffres, accents) : l'organisation doit vérifier chaque mot avant de l'utiliser.

15. Liens de tiers et liens d'affiliation

Le Service contient des liens vers d'autres sites web, y compris des pages officielles du gouvernement et des services partenaires. Certains liens de partenaires sont des liens d'affiliation : si vous achetez, nous pouvons percevoir une commission sans frais supplémentaires pour vous. Nous ne sommes pas responsables des sites, produits ou services de tiers, et nous ne sommes pas partie à votre contrat avec eux.

16. Propriété intellectuelle

Le Service, le nom « Portugueses no Mundo », le logo, le design, les textes que nous rédigeons et le logiciel appartiennent à Cyber Planet Inc. ou à ses concédants. Vous ne pouvez pas les copier ni les utiliser sans autorisation écrite, en dehors de l'utilisation normale du Service. Les cartes utilisent des données d'OpenStreetMap ; nous ne sommes pas propriétaires des contenus de tiers.

17. Disponibilité et modifications du Service

Nous nous efforçons de maintenir le Service disponible, mais nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ou sans erreur. Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre des fonctionnalités. Certaines fonctionnalités décrites dans les formules sont déployées progressivement.

18. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable : (a) le Service est fourni « tel quel » ; (b) nous ne sommes pas responsables des événements, du comportement des organisations, des entreprises ou des visiteurs, de l'exactitude des informations fournies par d'autres ou par des sources officielles, ni des pertes indirectes, des pertes de profits ou des pertes de données ; et (c) notre responsabilité totale envers une organisation, pour toute cause liée au Service, est limitée au montant payé par cette organisation au cours des 12 mois précédant le fait générateur de la réclamation. Aucune disposition des présentes conditions n'exclut les droits que la loi ne permet pas d'exclure (par exemple les droits des consommateurs) ni la responsabilité en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.

Organisations, entreprises et services répertoriés. Les associations, clubs, entreprises et autres entités répertoriés sur le Service sont indépendants de nous. Nous ne fournissons, ne supervisons ni ne garantissons leurs services, produits, conseils, prix, offres, horaires, licences, qualifications ou fiabilité, et nous ne sommes responsables d'aucun accord, paiement, litige, dommage ou perte entre vous et eux. Les contacter, acheter auprès d'eux, les parrainer, postuler à leurs offres d'emploi ou en publier, ou faire du bénévolat se fait à vos propres risques, et nous vous recommandons de vérifier d'abord leurs références. Les messages et demandes échangés entre utilisateurs (par exemple les demandes de parrainage et les réponses) relèvent de la responsabilité de leurs auteurs.

19. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service et annuler votre abonnement à tout moment. Nous pouvons suspendre ou mettre fin à l'accès en vertu de la section 13 ou si un compte est resté inactif pendant une longue période. Après la résiliation, nous pouvons conserver les données aussi longtemps que la loi l'exige ou que cela est nécessaire pour faire valoir nos droits, comme expliqué dans la Politique de confidentialité.

20. Modification des présentes conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions. En cas de modification importante, nous en informerons les organisations par e-mail avec un préavis raisonnable. La poursuite de l'utilisation après la date d'entrée en vigueur vaut acceptation.

21. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de l'Ontario et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Les litiges seront soumis aux tribunaux compétents de l'Ontario, sans préjudice des droits des consommateurs auxquels, en vertu du droit impératif de votre pays de résidence, il ne peut être renoncé.

22. Contact

Cyber Planet Inc. — info@portuguesesnomundo.online · +1 647 600 4240

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